CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL MELISSA. dont le siège social est situé 61 route du col des Aravis 74220 LA CLUSAZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Annecy sous le numéro SIRET 753756261 00016 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.bijouxlaclusaz.com.
Le Site e-commerce www.bijouxlaclusaz.com est géré par la Société SARL MELISSA, située 61 route du col des Aravis 74220 LA CLUSAZ, Tel: 04.50.10.84.60, mail: joly-pottuz.laclusaz@orange.fr . Gérant M.JOLY-POTTUZ Laurent.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MELISSA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.bijouxlaclusaz.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL MELISSA.
La SARL MELISSA. se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. La SARL MELISSA invite chaque acheteur à relire les conditions générales de vente avant de (re)passer une commande.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.bijouxlaclusaz.com
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies des produits figurant sur le site marchand sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Propriété des Marques :
Tous les éléments relatifs aux Marques: Symboles, Designs, toutes les Images, Désignations de produits et de Société, ainsi que tous les autres contenus du site internet appartenant aux Marques, sont protégés et restent la propriété de chaque Marque.
Tarifs :
Les prix figurant sur le site marchand sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
La SARL MELISSA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site marchand au moment de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les produits en métaux précieux comme l’or, sont plus sensibles à ces changements de prix dépendant des cours des matières précieuses et peuvent ainsi changer très rapidement.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
Soldes, Promotions & Ventes Flash :
Tout article Soldé, bénéficiant d'une Promotion, ou vendu en vente Flash avec un prix remisé sur le site www.bijouxlaclusaz.com ne pourra en aucun cas être REPRIS ni ECHANGE.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine et Corse, Dom-Tom, Monaco, Belgique et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes :
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; - s'assurer de pouvoir bénéficier de la vérification bancaire 3Dsecure auprès de sa banque (la banque vous envoie un numéro de sécurité par mail ou par sms)
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation :
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. La Société sarl Mélissa devra être préalablement prévenue du retour de la marchandise avant que celle-ci ne lui soit retournée par l'acheteur.
Tout produit doit être retourné à l'état neuf et complet, avec l'intégralité des accessoires et notices, dans leur emballage d’origine. Aucune dégradation, rayure, ou usure ne doit apparaître sur le produit pour qu'il soit repris. Les retours devront être accompagnés du numéro d’autorisation de retour qui vous aura été communiqué par la sarl Mélissa et devront être expédiés à l’adresse indiquée sur l'accord de retour.
Vous devez obligatoirement nous retourner le(s) produit(s) en colissimo recommandé et assurer à la valeur du ou des produits retournés.
Attention: Cette modalité n'est pas valable pour tout achat d'un produit soldé, en promotion ou remisé en vente Flash. Aucun Echange ni aucune reprise possible pour cette catégorie de produits achetés sur le site www.bijouxlaclusaz.com
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande en Euro.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ou par compte PAYPAL.
Par carte bancaire ils seront réalisés par le biais du système sécurisé CLICBOUTICPAYMENT qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et ne peuvent être faites que dans la zone géographique convenue : France, Corse, Monaco, DOM-TOM, Belgique et Suisse. Si la livraison de votre commande n'arrive pas à destination suite à une erreur de coordonnées de la part de l'acquéreur alors les frais pour un nouvel envoi de votre commande seront à acquitter auprès de la SARL MELISSA.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sarl Mélissa. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison en courrier recommandé avec accusé de réception.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Hors produits commandés signalés en rupture de stock.
Garantie :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu ou de vis caché, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
La Garantie commerciale (articles L.211-15) ne prend pas en charge l'usure naturelle (voir : Usure normale/ naturelle), ni abusive du produit due à une mauvaise utilisation de celui-ci par l'acheteur. La SARL MELISSA se réserve le droit de refuser d'appliquer cette garantie si le bien a subi une usure due à une utilisation inappropriée et/ou abusive.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à joly-pottuz.laclusaz@orange.fr ou par voie postale à l'adresse suivante : SARL MELISSA 61 route du col des Aravis 74220 LA CLUSAZ dans un délai de 14 jours maximum à partir de la réception de votre commande.
Usure normale/ naturelle:
L’argent et L’or sont des métaux ductiles (mous). Ils sont a fortiori sujets aux aléas du temps comme les rayures, les chocs et peuvent être amenés a en porter les marques. L’usure normale ne peut donc pas être prise en compte en tant que défaut de fabrication et ne peut être prise en charge en SAV ou en garantie.
La céramique est une matière dure et résistante pouvant être cassée par un choc très important ou répété sur une matière dure comme le marbre ou le carrelage etc.
Le Silicone est une sorte de « gomme » ; au fur et à mesure du temps et de sa manipulation il peut s’étirer, s’amenuiser, s’user ou se déchirer.
Spécificités horlogères : L’étanchéité d’une montre est une propriété périssable avec le temps, Il est recommandé de ne pas immerger votre montre. Suite au remplacement de la batterie de votre montre son étanchéité d’origine n’est plus garantie.
Montres, Bijoux & Médailles à destination des Enfants: les casses ou marques de "mordillement" provoquées par les enfants ne donnent en aucun cas droit à une quelconque prise sous Garantie et ne sera en aucun cas considérée comme usure normale ou naturelle du produit.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les Parents sont entièrement responsables face à l'utilisation des produits achetés sur www.bijouxlaclusaz.com à destination de leurs enfants. En aucun cas la SARL MELISSA pourra être tenue responsable si un enfant avale, s'étouffe ou se blesse avec le ou une pièce du produit. Nous leur recommandons de rester vigilants dans tous les instants.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site marchand www.bijouxlaclusaz.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SARL MELISSA.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la SARL MELISSA.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
La SARL MELISSA se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à la SARL MELISSA. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage – Preuve :
La SARL MELISSA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la SARL MELISSA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents qui seront désignés par la sarl Mélissa, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.